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C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 16)

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’ORDRE DES ERGOTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC

TERME __________

BULLETIN DE VOTE

(par ordre alphabétique)

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(Secrétaire)

Décision 99-01-20, Ann. V.